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Affaire des pignons : La mairie au pied du mur

Comment la Ville de Paris s'obstine à percevoir de façon illicite la totalité des recettes publicitaires qu'elle retire de l'exploitation commerciale des murs pignon de la capitale.



L'argent, toujours l'argent... (DR)
L'argent, toujours l'argent... (DR)
Il y a près d'un an, le 3 avril 2006, un article du Parisien (cliquer ici) révélait que la Ville de Paris perçoit de façon indue la totalité des recettes publicitaires sur les murs pignons (partie supérieure, souvent triangulaire) dans des immeubles dont elle est copropriétaire. Une habitude qui se basait sur un avis déjà ancien du comité consultatif du droit de la mairie.

La jurisprudence ayant évolué sur cette question, les services d'urbanisme de la Ville semblaient résolus à se conformer au droit en partageant les recettes en question au prorata de la participation municipale dans les copropriétés. Or, craignant de voir disparaitre plusieurs millions d'euros de recettes budgétaires, les services financiers de la Ville s'étaient opposés à cette évolution. Alors que les dépenses de la municipalité augmentent sans cesse, 3 ou 4 millions d'euros de recettes, c'est toujours ça de pris.

Toujours prompt à donner des leçons de droit et de morale à la terre entière, Bertrand Delanoë s'assied ainsi sur les droits des propriétaires d'appartements parisiens dès lors que les ressources budgétaires de son aventure politique sont menacées.

Le problème, c'est qu'un certain nombre de copropriétaires lisent Le Parisien, ce qui n'est apparemment pas le cas du maire de Paris, et qu'ils entendent bien faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Une exaspération compréhensible à laquelle la municipalité oppose un cynisme sidérant.

En effet, tout en reconnaissant avoir perçu indument les recettes publicitaires pour le mur pignon du 3-5, rue de la Procession, la Ville refuse néanmoins de rembourser les sommes litigieuses (cliquer ici) sous prétexte que la copropriété ne pourrait prouver être propriétaire du mur : mieux que le fameux « marteau sans maître » de Pierre Boulez, voici le mur sans maître de Bertrand Delanoë !

Cette chicane a évidemment une seule raison : le fait de rembourser l'argent (vu l'emplacement, les recettes doivent être importantes...) pèserait sur un budget de plus en plus difficile à boucler.

Pourtant, la résolution de ce contentieux serait simple. Il lui suffirait au maire de Paris d'annoncer qu'il va désormais percevoir uniquement l'argent auquel il a droit et rembourser les sommes perçues de façon indue que l'illégalité de la pratique municipale est avérée. Comme on disait jadis : "errare humanum est, perseverare diabolicum".


Samedi 27 Janvier 2007
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