FRA - Enquête-partis-PS-collectivités - 22/06 18:46
Sujet : Abus de confiance: affaire Cohen-Solal et Mauroy de nouveau instruite
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FRFR FRS0945 4 PJ 0331 FRA /AFP-OJ07 Enquête-partis-PS-collectivités
Abus de confiance: affaire Cohen-Solal et Mauroy de nouveau instruite
LILLE, 22 juin 2007 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens a ordonné vendredi une nouvelle instruction dans une affaire d'abus de confiance remontant à 1992, visant l'adjointe socialiste au maire de Paris Lyne Cohen-Solal et le président de la communauté urbaine de Lille Pierre Mauroy.
La cour considère que les faits d'abus de confiance reprochés par la partie civile à M. Mauroy, de complicité reprochés à son directeur de cabinet Bernard Masset, et de recel reprochés à Mme Cohen-Solal ne sont pas prescrits, entraînant la saisine d'un juge à Lille, selon un arrêt transmis à l'AFP.
Cette décision était attendue après l'arrêt de la Cour de cassation le 8 février 2006, qui avait jugé les faits non prescrits, contrairement à une ordonnance d'un juge d'instruction de Lille du 3 août 2004 et à un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai le 10 décembre 2004.
Dans cette affaire, une plainte avait été déposée en juin 2000 pour "détournement de fonds publics" par un contribuable lillois, Eric Darques, qui reprochait à Mme Cohen-Solal d'avoir bénéficié en 1992 d'un emploi fictif au cabinet de Pierre Mauroy à la présidence de la Communauté urbaine de Lille.
Le plaignant faisait valoir que Mme Cohen-Solal occupait en même temps un poste d'attachée de presse de M. Mauroy et de rédactrice en chef de l'hebdomadaire du PS "Vendredi", à Paris.
L'avocat de M. Darques, Me Sylvie Van Engelandt, a déclaré à l'AFP qu'elle allait "demander le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Lille, l'instruction ayant été faite complètement".
M. Mauroy s'est dit dans un communiqué "prêt à aborder avec sérénité et confiance la suite la procédure, en faisant valoir (ses) arguments sur le fond".
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
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AFP 221846 JUN 07