Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de préciser la jurisprudence relative aux noms de domaine, en refusant au Perroquet Libéré le droit d'exploiter le patronyme du candidat Delanoë suivi d'une extension en ".com" jusque là non concernée par la législation française.

Le Perroquet devra verser 1 euro de dommages et intérêts à Bertrand Delanoë et 1.500 euros au titre de l'article 700 (5.000 euros avaient été réclamés).

Nous prenons acte de cette décision et transférons d'autant plus volontiers l'adresse controversée que le site a déjà été désactivé.

Cette procédure inutile et coûteuse a permis de dévoiler les intentions véritables de Bertrand Delanoë, puisque l'audience a démontré qu'il avait eu connaissance de la réservation de l'adresse delanoe2008.com bien avant le lancement de son propre site de campagne et que, selon son webmaster, les adresses en .com "n'étaient pas (sa) priorité" lorsqu'il a déposé une batterie d'adresses à son nom.

Nous déplorons la logique qui conduit à traiter comme une marque déposée le nom d'une personnalité politique, ce qui réduit les possibilités offertes au cyberjournalisme citoyen et engage davantage la société sur la pente d'une réduction de la liberté d'expression.

Nous entendons néanmoins poursuivre le débat autour du bilan de Bertrand Delanoë en rebaptisant delanoe2008.com en vivement2008.com.

François Devoucoux du Buysson et Max Dupré
Co-fondateurs du Perroquet Libéré



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