Peu de Parisiens le savent mais la Ville de Paris est aujourd'hui le principal bénéficiaire de la spéculation immobilière qui s'est abattue sur la capitale depuis cinq ans. Grâce aux droits de mutation perçus par la Ville de Paris, qui représentent un peu moins de 5% sur chaque transaction immobilière. En 2007, cette manne dépassera le montant colossal de 900 millions d'euros!

Un article du Parisien, publié dans l'édition du 17 décembre, effleure le sujet de l'utilisation qui est faite par la municipalité socialiste du produit des droits de mutation. Ecrit par Sébastien Ramnoux -dont les fidèles du Parisien savent qu'il est difficile de le suspecter d'hostilité à l'égard du pouvoir en place à Paris- cet article est autant sinon plus éloquent par ses silences et ses omissions que par ses éléments factuels.

On déduit en effet de la lecture de cet article qu'il y a un véritable manque de transparence budgétaire sur l'allocation de ces sommes qui proviennent pour l'essentiel d'un fonctionnement malsain du marché parisien de l'immobilier. Un marché déséquilibré -la demande étant supérieure à l'offre- où la pénurie stimule la hausse des prix, évidemment au détriment des foyers les plus modestes. La vérité c'est que l'on ne sait pas exactement à quoi la Ville utilise les centaines de millions générés par la spéculation.

On nous dit qu'une partie de la somme est consacrée aux transports? 317 millions d'euros paraît-il... Comme on ne saurait imaginer que la Ville de Paris finance des dépenses de structure telles que le fonctionnement des bus ou les investissements de la RATP au moyen de recettes exceptionnelles et volatiles comme les droits de mutation, l'explication est forcément ailleurs... Dès lors, il s'agit sans doute des travaux de voirie absurdes qui ont accentué la congestion de la chaussée parisienne. Belle façon de dépenser la cagnotte de la spécualtion : on laisse le marché virer de Paris les moins fortunés, qui sont repoussés vers la banlieue, et on les punit à nouveau en les empêchant de pénétrer dans la capitale pour venir y travailler. La double peine, en quelque sorte...

On nous explique aussi que le produit de la spéculation sert à financer le RMI pour 106 millions d'euros? Comme si la municipalité socialiste n'avait pas pu trouver dans les 7 milliards d'euros de budget de la Ville une petite centaine de millions pour financer sur ses ressources récurrentes une dépense sociale résultant d'une mesure phare votée par le parti socialiste sous Mitterrand?!

Enfin, on nous explique enfin que 160 millions d'euros provenant des droits de mutation ont servi à acheter des immeubles en vue de les transformer en logements sociaux. Ces fameux logements sociaux "financés" et non construits dont est si fier Bertrand Delanoë sans qu'il soit possible d'en connaître le nombre exact ni la liste. Des logements le plus souvent déjà occupés et qui, souvent, ne bénéficient aux demandeurs de HLM que plsueiurs années après leur acquisition au prix fort.

Admettons.

Reste que 160 + 106 + 317 = 583. Le compte n'y est pas... Pour au moins 300 millions d'euros (2 milliards de francs!), on ne sait pas ce que Bertrand Delanoë fait de l'argent provenant de la spéculation immobilière. Les citoyens ont pourtant le droit de savoir où vont ces sommes et leurs représentants ont le devoir de le dire.

Dans une ville qui manque d'équipements pour accueillir les jeunes enfants, dans une ville qui souffre d'un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, dans une ville où les étudiants ont du mal à se loger si papa-maman n'habitent pas Paris, la gauche a le devoir moral d'utiliser la totalité de l'argent provenant de la spéculation immobilière pour préserver la cohésion et la diversité sociale et pour venir en aide à ceux qui sont les victimes d'un marché spéculatif particulièrement brutal.


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Article du Parisien

Plus les prix de l'immobilier augmentent, plus la Ville de Paris engrange des recettes grâce aux taxes perçues sur chaque transaction.

LES CHIFFRES donnent le vertige : en six ans à peine, les recettes engrangées par la ville sur les droits de mutation - ces taxes perçues sur les transactions immobilières - ont doublé. Elles avaient rapporté 483 M€ en 2001. En 2007, elles devraient dépasser les 900 M€. Prudente, la Ville n'inscrira « que » 820 millions de revenus au budget soumis au vote des élus aujourd'hui. Mais la somme ne fait aucun doute. « Il faut être prudent avec cette recette fluctuante, qu'on ne maîtrise pas puisqu'elle dépend du marché, explique l'adjoint (PS) de Delanoë chargé des finances, Christian Sautter. Cela nous laisse une petite marge de manoeuvre. »

Prudence mais aussi malaise : les élus rechignent en effet à évoquer cette cagnotte qui provient directement de la spéculation immobilière. Cette même spéculation qui chasse tant de Parisiens incapables de répondre à la hausse des prix. Les droits de mutations sont en effet récupérés sur chaque transaction immobilière effectuée dans la capitale. Ils sont proportionnels au nombre de ventes de biens mais aussi à la hausse des prix. « A la fin de l'année, on attend une petite baisse du volume des ventes, explique M e François Carré, vice-président de la chambre des notaires. Mais comme les prix ont encore augmenté, certainement autour de 6 % pour 2007, le chiffre d'affaires global devrait encore être en progression cette année, et donc les droits de mutation aussi. »

« Cet argent sert justement à lutter contre la spéculation »

Où va l'argent de la spéculation ? La municipalité de Bertrand Delanoë a toujours refusé de donner le détail. « C'est une recette globale qui sert un peu à tout, explique Christian Sautter. Elle n'est pas affectée à telle ou telle dépense. Cependant, on peut isoler trois actions : notre contribution au financement des transports en Ile-de-France est passée de 210 M€ à 317 M€ cette année. Les droits de mutation nous ont aussi permis de compenser les dettes de l'Etat, qui nous doit par exemple 106 M€ uniquement sur le RMI. Enfin, cet argent sert justement à lutter contre la spéculation : nous sommes passés de 68 M€ à 160 M€ cette année pour acquérir des logements privés dans Paris et les transformer en logement social. »

Dans la majorité de gauche de Bertrand Delanoë, l'utilisation de cette cagnotte divise : communistes, verts et chevénementistes estiment que la mairie de Paris n'utilise pas assez cet argent pour acheter des logements. « Régulièrement, la mairie nous refuse des préemptions d'immeubles dans le nord du XI e arrondissement, explique un proche du maire MRC du XI e , Georges Sarre. Pourtant, l'argent est là. » Idem pour les verts : « A la fin de l'année, il restera 30 M€ non dépensés sur le compte foncier qui sert à acheter des immeubles, explique René Dutrey, président du groupe Verts au Conseil de Paris. C'est incompréhensible. »

Sébastien Ramnoux
Le Parisien , lundi 17 décembre 2007