Réactualisé le 18 septembre 2007

François Devoucoux du Buysson, rédacteur en chef du Perroquet Libéré et propriétaire du nom de domaine delanoe2008.com, a été assigné à comparaître lundi 17 septembre 2007 – à 14h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre d'un référé introduit par Bertrand Delanoë.

Bertrand Delanoë a demandé le transfert du nom de domaine delanoe2008.com entre ses mains, 1 euro de dommages et intérêt en réparation du préjudice présumé, le remboursement de ses frais d'huissier et le versement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Un élément que le maire de Paris s'était bien gardé d'indiquer à la presse (Dans Le Parisien du 10 septembre 2007, on lisait en effet : « Ce référé n'aura pas d'incidence financière pour les animateurs de ce site puisque Bertrand Delanoë ne demande qu'un euro symbolique. Mais nous avons jugé nécessaire que le droit se prononce sur cette affaire », explique-t-on dans l'entourage du maire de Paris).

François Devoucoux est défendu par Maître Virginie Bouilliez, avocat au Barreau de Paris, spécialisée dans le droit de l'internet.

La justice décidera lundi 24 septembre s'il convient d'accéder à la demande de Bertrand Delanoë.

AFP Général - Lundi 17 Septembre 2007 - 19:37 -

Site internet "delanoe2008": décision de la justice lundi prochain

La justice décidera lundi prochain s'il convient d'accéder à la demande de Bertrand Delanoë de fermer le domaine internet "delanoe2008.com" lancé par le Perroquet Libéré, site d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris.

"Ce site vient parasiter le nôtre et notre préjudice vient de la confusion" qu'il entraîne dans l'esprit des internautes, a assuré lundi Me François Klein, défenseur du maire, devant le juge des référés Emmanuel Binoche.

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Défenseur de François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, Me Virginie Bouilliez a dénoncé "une tentative d'intimidation et de restriction des libertés et de la critique".

Soulignant que son client avait fait l'acquisition du domaine "delanoe2008.com" il y a déjà trois ans, "sans que personne ne se soit manifesté", elle a rappelé que devant les critiques de la mairie, il l'avait fermé temporairement au bout de trois jours, en attendant l'avis de la justice.

Selon elle, la jurisprudence qui protège le nom patronymique ne s'applique qu'à celui-ci, et pas aux sites qui lui accolent d'autres mots, comme 2008 dans ce cas. De plus, assure-t-elle, la loi ne concerne que le domaine ".fr".

D'ailleurs, a-t-elle plaidé, ce site ne sème pas la confusion puisqu'il n'apparaît pas en premier sur les moteurs de recherche quand on tape le nom du maire, et puisqu'il propose lui-même un lien renvoyant au site officiel de la candidature de Bertrand Delanoë.

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pjl/mad/df