L’extrait K bis est un document contenant des informations spécifiques sur l’entreprise permettant d’en attester sa légalité. C’est donc un moyen de prouver l’identité et l’existence d’une société.
Importance du K bis
Devront être mentionnées dans le K bis d’une société, toutes les informations jugées d’importance capitale telles que son adresse, ses activités ainsi que l’identité de ses dirigeants. Pour un entrepreneur, le K bis peut faire office de preuve quant à l’immatriculation de son entreprise dans le Registre de Commerce et des Sociétés. Ce document peut aussi être utile dans de nombreuses situations comme à l’ouverture d’un compte bancaire au nom d’une entreprise. La présentation de ce document est également indispensable si une société désire poster un appel d’offres public. Il faut toutefois noter que ce document a une durée de validité limitée à 3 mois. En effet, la situation d’une entreprise peut évoluer d’année en année. D’où la nécessité d’une mise à jour régulière du K bis.
Différence entre K bis et autres documents officiels
Les informations contenues dans ce document sont uniquement publiques. L’extrait K bis ne concerne que les entreprises-personne morale. Le terme « personne morale » s’applique à une entreprise qui a une structure juridique sociétale. Cela signifie que la personnalité juridique de la société lui est propre. C’est par exemple le cas d’une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Les commerçants des sociétés commerciales peuvent de ce fait se servir de l’extrait K bis. Ce n’est en revanche pas le cas pour les artisans qui doivent se servir de l’extrait D1.
Comment obtenir un extrait K bis
La demande d’extrait K bis peut se faire auprès du greffe du tribunal des commerces. Vous pouvez également effectuer une demande par courrier ou via internet. Pour les demandes de K bis en ligne, il faut fournir la dénomination sociale, le sigle et le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN. A noter que la demande n’est pas gratuite. Elle est de 2.96 euros si vous le demandez auprès du greffe du tribunal. Le prix sera de 3.96 euros si vous demandez à ce qu’il soit envoyé par voie postale et 3.70 euros via mail.